[Chapitre 2] Décret du 12 Juin instituant l'état d'urgence


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[Chapitre 2] Décret du 12 Juin instituant l'état d'urgence

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Celle qui sait tout

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MessageSujet: [Chapitre 2] Décret du 12 Juin instituant l'état d'urgence   Ven 18 Juin - 22:37

    Décret du 12 Juin 1941


En raison des actes terroristes contre la personne de l'amiral Darlan, réalisés le 11 Juin 1941, les décisions suivantes sont prises en conseil des ministres :
  • Article 1 : Sur l'ensemble du territoire, un couvre feu est institué de 20h à 6h. Voir article X pour les professions exemptées.
  • Article 2 : Le couvre feu pour les personnes de race juive et étrangères est institué de 19h à 7h.
  • Article 3 : Les personnes anciennement membres du Parti Communiste ou de la CGT, ou de tout groupement jugé approchant dont la liste sera affiché dans toutes les mairies, devront se présenter à leur commissariat de quartier.
  • Article 4 : La peine pour possession illégale d'arme est la prison à vie. A compter de ce jour, les possesseurs d'armes ont 7 jours pour remettre leurs armes sans risquer de poursuites.
  • Article 5 : La durée légale des gardes à vue est de 48h. Elle est de 92h pour les personnes de race juives, étrangères ou anciennement membres du Parti Communiste.
  • Article 6 : Toute personne accusée d'actes terroristes est jugé par un tribunal militaire.
  • Article 7 : Les professions non affectées par le couvre feu sont : les médecins, les infirmiers, les employés d'industries pour l'effort de guerre allemand disposant d'un Ausweis, les agents des forces de l'ordre, les officiers, les sous officiers disposant d'un Ausweis, les hommes du rang disposant d'un Ausweis.
    Les ouvriers de l'industrie et agricole peuvent circuler à partir de 5h.

Signatures :
Maréchal Philippe Pétain, Chef de l'Etat Français et Président du Conseil
Préfet Antoine de Morellan, Ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur
Joseph Bathélmy, Ministre secrétaire d'Etat à la Justice, garde des sceaux
Général Charles Huntziger, Ministre secrétaire d'Etat à la guerre
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